Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 04 août 2011, 81
Sénégal · Adoption : 4 août 2011
ARRET N° 81 du 4 aout 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/101/RG/11 du 18/3/11 -Jupiter SALL Contre -Assane DIOP -Ibrahima DIOP RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 4 aout 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE : ENTRE : -Jupiter…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter