Base juridique africaine
Décision de justice · n° 81

Sénégal, Cour suprême, 09 juin 1993, 81

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
81
Date d'adoption
9 juin 1993
Date de publication
9 juin 1993
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 81 DU 9 JUIN 1993 N°. DEMANDEUR : Meïssa DIOUF - Ab A C : : Conseillers Me Abdou Razakh DABO : Greffie RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Troisieme……… CHAMBRE …Statuant en matiére Sociale À l'audience JUplique-ordinaire-du-Mercredi-9 demeurant äUsine Ad Ac Aa n° 629, 2 Dakar, mais ayant domicile élu en l'étude de Me Guedel NDiaye , avocat à la Cour, 73 bis rue Amadou…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices