Base juridique africaine
Décision de justice · n° 81

Sénégal, Cour suprême, 10 août 2001, 81

Sénégal · Adoption : 10 août 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
81
Date d'adoption
10 août 2001
Date de publication
10 août 2001
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt es n° 81 een du 10 août 2001 Social Aa A et 67 autres 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ah C AUDIENCE: DU 10 AOÛT 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VENDREDI DIX AOUÛT DEUX MILLE UN ENTRE : Aa A et 67…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices