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Sénégal, Cour suprême, 12 juillet 2000, 81
Sénégal · Adoption : 12 juillet 2000
RésuméArrêt n° 81 du 12/07/2000 Social 0 Contre L’Agence Nationale de sécurité et d’Escorte - 0 RAPPORTEUR: Ahmadou TALL MINISTERE PUBLIC; Ae A AUDIENCE: du 12 juillet 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Ahmadou TALL, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIFRE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE JUILLET DEUX MILLE ENTRE…
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