Base juridique africaine
Décision de justice · n° 81

Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 2009, 81

Sénégal · Adoption : 23 décembre 2009

ARRET N°81 du 23/12/09 Social Ae A Contre La Société Wartsila West Africa RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Dial GUEYE AUDIENCE: Du 23 décembre 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Abdoulaye Ndiaye Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS DECEMBRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter