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Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2005, 82
Sénégal · Adoption : 1 juin 2005
Arrêt nO82 du 01-06-2005 Civil et Commercial Assurances La Sécurité Sénégalaise 0 Contre La BICIS 0 RAPPORTEUR: Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: ler juin 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIA WARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE…
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