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Décision de justice · n° 82

Sénégal, Cour suprême, 26 juillet 2000, 82

Sénégal · Adoption : 26 juillet 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
82
Date d'adoption
26 juillet 2000
Date de publication
26 juillet 2000
Juridiction
Cour suprême
Résumépa Arrêt n° 82 du 26/07/2000 Social Aa Y et Ai C 0 Contre Le Docteur Ad A 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 26 juillet 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE…

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