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Sénégal, Cour suprême, 07 novembre 2013, 83
Sénégal · Adoption : 7 novembre 2013
RésuméArrêt n°83 du 07 novembre 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/159/RG/13 du 30/04/2013 Ai X (Me Ibrahima NIANG) CONTRE Al Y et autres (Me Assane Dioma NDIAYE) RAPPORTEUR EL Hadj Malick SOW PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 07 novembre 2013 PRESENTS El Hadj Malick SOW, Président, Souleymane KANE Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE…
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