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Décision de justice · n° 83

Sénégal, Cour suprême, 10 août 2001, 83

Sénégal · Adoption : 10 août 2001

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
83
Date d'adoption
10 août 2001
Date de publication
10 août 2001
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n° 83 du 10/08/2001 Social Mansour SECK- Aa B 0 Contre la Direction des Eaux et Forêts 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ae Y AUDIENCE: du 10 août 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VENDREDI DIX AOÛT DEUX…

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