Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 18 août 2011, 83
Sénégal · Adoption : 18 août 2011
ARRET N° 83 du 18 aout 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/25/RG/11 du 13/01/11 -Alioune SEYE dit Ab Contre -Mahawa SECK - Ministère public ; RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 4 aout 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Lassana Diabé SIBY, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DIX HUIT AOUT DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter