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Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 83
Sénégal · Adoption : 20 novembre 2007
ARRET N°83 du 20 novembre 2007 Pénal La SENEMER Contre Ministère Public Mbaye DIOP RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa X AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE…
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