Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 06 avril 1994, 84
Sénégal · Adoption : 6 avril 1994
84 Ac Aa Y et autres c/ Air Ad X Civile et Commerciale Nicole DIA, Président de chambre, Président , Elias DOSSEH, Conseiller- Mandiaye NIANG, Auditeur représentant le ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATMANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1°) Le sieur Ac Aa Y demeurant à Dakar, 16 rue Worofila, Fann-Hock 2°) le sieur Af A, demeurant à Dakar, villa ! ° 1943 Sicap Liberté III , 3°) Le sieur Ab…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter