Base juridique africaine
Décision de justice · n° 84

Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 84

Sénégal · Adoption : 27 août 2003

du 27/08/03 Social Ac Ab 0 Contre La Compagnie Air France 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DI'AKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS ENTRE :…

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