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Sénégal, Cour suprême, 01 juin 2005, 85
Sénégal · Adoption : 1 juin 2005
Arrêt n0 85 du 01-06-2005 Civil et Commercial Aly Ac Y 0 Contre SENELEC - Dame BABOU - AGS 0 RAPPORTEUR: Mouhamadou DIA WARA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIEN'': 1°" juin 2005 PRESENTS: lbrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIA WARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MA TIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE…
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