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Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2015, 85
Sénégal · Adoption : 15 juillet 2015
RésuméARRÊT N°85 Du 15 juillet 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/428/ RG/ 14 Société NSIA Assurances Contre Henri VIDAL RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 15 juillet 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------- Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A…
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