Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 septembre 2012, 85
Sénégal · Adoption : 20 septembre 2012
Arrêt n° 85 du 20 septembre 2012 MATIERE Pénale Affaire n° J/241/RG/12 du 30.08.2012 Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar CONTRE Ac B (Me Bassirou NGOM) RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET A Abdourahmane DIOUF AUDIENCE 20 septembre 2012 PRESENTS Mamadou Badio CAMARA Président Mouhamadou Bachir SEYE Adama NDIAYE Waly FAYE Babacar DIALLO Conseillers Mamadou Doudou SENGHOR Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter