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Sénégal, Cour suprême, 27 août 2003, 85
Sénégal · Adoption : 27 août 2003
RésuméArrêt n° 85 du 27/8/03 Social Ai A Contre La Société SEAGRAM 0 RAPPORTEUR: Yaya Amadou DIA MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 27 août 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ;Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT AOÛT DEUX MILLE TROIS…
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