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Décision de justice · n° 86

Sénégal, Cour suprême, 02 juillet 2015, 86

Sénégal · Adoption : 2 juillet 2015

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
86
Date d'adoption
2 juillet 2015
Date de publication
2 juillet 2015
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°86 du 02 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/414/RG/14 du 30/09/2014 Ac Ab B CONTRE MP et Mamadou Alpha BA C Amadou Mbaye GUISSE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Ab B, né en 1980 à Pita,…

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