Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2013, 87
Sénégal · Adoption : 5 décembre 2013
Arrêt n°87 du 05 décembre 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/382/RG/13 du 21/10/2013 Aa Ac A (Me Ciré Clédor LY) CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET GENFRAL Ndiaga YADE AUDIENCE 05 décembre 2013 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadj Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter