Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 10 octobre 2001, 87
Sénégal · Adoption : 10 octobre 2001
Arrêt n° ee 87 c du 10/10/2001 Social Ad B 0 Contre M. Ac de MARTINO 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 10 octobre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA;Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX OCTOBRE DEUX MILLE UN ENTRE : M. Ad B…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter