Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 27 septembre 2000, 87
Sénégal · Adoption : 27 septembre 2000
RésuméArrêt n° cesse 87 du 27/9/2000 Social Aa X 0 Contre La Clinique RABY 0 RAPPORTEUR: Awa Sow CABA MINISTERE PUBLIC Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 27 septembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ENTRE :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter