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Décision de justice · n° 88

Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2014, 88

Sénégal · Adoption : 3 juillet 2014

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
88
Date d'adoption
3 juillet 2014
Date de publication
3 juillet 2014
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt n°88 du 03 juillet 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/247/RG/13 Du 04/07/2013 Ac A (Me Ibrahima GUEYE) CONTRE Ad Aa C (Me Ousseynou GAYE) RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Ndiaga YADE AUDIENCE 03 juillet 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUILLET…

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