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Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2018, 88
Sénégal · Adoption : 5 décembre 2018
ARRÊT N°88 Du 5 décembre 2018 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/241/RG/17 La NSIA Assurances SA C/ Christophe COUCQ et Corine DEROULEZ RAPPORTEUR: Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Matar NDIAYE AUDIENCE Du 5 décembre 2018 PRÉSENTS: Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Habibatou Babou WADE Kor SENE Latyr NIANG GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ----------------- Un Peuple – Un But – Une Foi ----------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE…
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