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Sénégal, Cour suprême, 10 octobre 2001, 88
Sénégal · Adoption : 10 octobre 2001
Arrêt n° 88 du 10/10/2001 Social C.P.S.P 0 Contre Mme Af X C 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 10 octobre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Awa Sow CABA ; Papa Makha NDIAYF, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX OCTOBRE DEUX MILLE UN ENTRE : La…
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