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Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 88
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003
Arrêt n° 88 du 15/10/03 Social SONACOS 0 Contre Ad A 0 RAPPORTEUR: Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE…
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