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Sénégal, Cour suprême, 27 septembre 2000, 88
Sénégal · Adoption : 27 septembre 2000
Résuméps Arrêt n° 88 du 27/9/2000 Social Aa A 0 Contre L’Etat du SENEGAL 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 27 Septembre 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE…
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