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Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2015, 89
Sénégal · Adoption : 15 juillet 2015
ARRÊT N°89 Du 15 juillet 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/450/ RG/ 14 SOSECA Groupe CCBM Contre Ruise Dakar Import RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 15 juillet 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------- Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A…
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