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Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 89
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003
Arrêt n° 89 du 15/10/03 Social La SONAM Contre Ai B C 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 janvier 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier Sociale République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La SONAM sise à…
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