Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2013, 89
Sénégal · Adoption : 19 décembre 2013
Arrêt n°89 du 19 décembre 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/266/RG/12 du 21/09/2012 Aa Aq AK (Mes AH et NDIAYE) CONTRE Société DECOEX (Mes CISSE et DRAME) RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET GENFRAL Ndiaga YADE AUDIENCE 19 décembre 2013 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX NEUF…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter