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Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2013, 89
Sénégal · Adoption : 19 décembre 2013
Arrêt n°89 du 19 décembre 2013 MATIERE Pénale Affaire n° J/266/RG/12 du 21/09/2012 Aa Aq AK (Mes AH et NDIAYE) CONTRE Société DECOEX (Mes CISSE et DRAME) RAPPORTEUR Jean Aloïse NDIAYE PARQUET GENFRAL Ndiaga YADE AUDIENCE 19 décembre 2013 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Jean Aloïse NDIAYE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX NEUF…
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