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Sénégal, Cour suprême, 19 juillet 2017, 89
Sénégal · Adoption : 19 juillet 2017
RésuméARRÊT N°89 Du 19 juillet 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/469/RG/16 GIE Bantaare C/ Félicitée DIATTA Et Dorothée DIATTA RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE 19 juillet 2017 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Seydina Issa SOW GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS -------------------- COUR SUPRÊME…
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