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Décision de justice · n° 9

Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1994, 9

Sénégal · Adoption : 1 février 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
9
Date d'adoption
1 février 1994
Date de publication
1 février 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA X B C/ MINISTERE PUBLIC INFRACTION PENALE - MOYENS DE PREUVES - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - Chambre Pénale ARRET N° 9 DU 1IER Février 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué ainsi que des procès-verbaux auxquels il se réfère, que, sous la conduite d'un toxicomane, des policiers ont procédé à l'arrestation d'Abdoulaye X B et découvert vingt cornets de chambre indien ainsi qu'une somme d'argent sous…

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