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Sénégal, Cour de cassation, 24 janvier 1996, 9
Sénégal · Adoption : 24 janvier 1996
Hôpital Saint-Jean de DIEU C/ B Aa C CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE POUR INAPTITUDE PHYSIQUE - ARTICLE 51 DU CODE DU TRAVAIL. Chambre Sociale ARRET N° 9 DU 24 Janvier 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens tirés de la dénaturation des faits, de la violation et de la fausse application de la loi et sans qu'il soit besoin d'examiner la 3ième ; ATTENDU qu'il apparaît des énonciations de l'arrêt attaqué que la dame Aa C BA engagée le 1er Novembre…
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