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Sénégal, Cour suprême, 18 mars 2003, 9
Sénégal · Adoption : 18 mars 2003
Arrêt n°9 Pénal Ac B 0 Contre Ad A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 18 mars 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Boubacar Albert GAYE et Kaïré Sow FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT MARS DEUX MILLE TROIS ENTRE : Ac B 62 ans, retraité demeurant à Keur…
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