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Sénégal, Cour de cassation, 14 août 1998, 90
Sénégal · Adoption : 14 août 1998
SAMB Marius C/ La Société PARKE DAVIS DENATURATION DES FAITS - MOYENS MANQUENT EN FAIT - DENATURATION DES FAITS ET DES CONCLUSIONS (NON) - INSUFFISANCE DE MOTIFS (NON) LE SIEUR Aa B EST LICENCIE POUR FAUTE LOURDE PAR LA SOCIE-TE PARKE DAVIS -DEBOUTE EN APPEL, IL FORME LE PRESENT POURVOI EN CASSATION QUI EST REJET; LA COUR D'APPEL AYANT SUFFISAMMENT MOTIVEE SA DECISION SANS DENATURER LES FAITS. Chambre Sociale ARRET N° 90 DU 14 Août 1998 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ;…
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