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Sénégal, Cour suprême, 15 octobre 2003, 90
Sénégal · Adoption : 15 octobre 2003
RésuméArrêt n° 90 Ce du 15/10/2003 Social Société Fougerolle Sénégal Contre Ad C 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: du 15 Octobre 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Abdou Razakh DABO, Greffier ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE…
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