Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 juillet 2015, 90
Sénégal · Adoption : 16 juillet 2015
Arrêt n°90 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/310/RG/14 du 26/08/2014 Ad Aa CONTRE Khalil AYACH RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Aa, né le … … … à …, fils de Ai…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter