Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 novembre 2016, 90
Sénégal · Adoption : 16 novembre 2016
RésuméARRÊT N°90 Du 16 novembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/335/ RG/ 15 Société Cigogne Dakar Contre SDV et Thocomar Shipping Agency RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE 16 novembre 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE, Waly FAYE, Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ………………
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter