Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 17 septembre 2014, 90
Sénégal · Adoption : 17 septembre 2014
RésuméARRÊT N°90 Du 17 septembre 2014 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/444/ RG/ 13 Société TRANSSENE S.A Contre Port Autonome de Dakar et Prévoyance Assurances RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ac C B AUDIENCE : 17 septembre 2014 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Ousmane DIAGNE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY GREFFIER : Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter