Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2014, 91
Sénégal · Adoption : 3 juillet 2014
RésuméArrêt n°91 du 03 juillet 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/442/RG/13 Du 30/12/2013 Ae Y (Me Issa DIOP) CONTRE Aa Ac B et autres RAPPORTEUR Mouhamadou Bachirou SEYE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 03 juillet 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUILLET DEUX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter