Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 15 septembre 2009, 91
Sénégal · Adoption : 15 septembre 2009
ARRET N° 91 du 15 septembre 2009 Pénal Contre Ab A Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE Du15 septembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac B, Tâcheron en bâtiment, demeurant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter