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Sénégal, Cour suprême, 16 novembre 2016, 91
Sénégal · Adoption : 16 novembre 2016
RésuméARRÊT N°91 Du 16 novembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/476/ RG/ 15 Ae Ai A Contre Sophie DEME RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE 16 novembre 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE, Waly FAYE, Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ---------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET…
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