Base juridique africaine
Décision de justice · n° 91

Sénégal, Cour suprême, 20 mai 2010, 91

Sénégal · Adoption : 20 mai 2010

ARRET N° 91 du 20 mai 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/86/RG/09 Aa A Contre Ministère public Le GIE « Les Merveilles de Punion » RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 20 mai 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI…

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