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Sénégal, Cour suprême, 06 décembre 2006, 92
Sénégal · Adoption : 6 décembre 2006
ARRET N° 92 du 06 décembre 2006 Civil et Commercial La Société de Promotion Immobilière et de Loisirs dite SPIL Contre Michel VARENNE RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 06 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG Conseillers Jean Aloyse NDIAYE, Babacar DIALLO, Auditeurs Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE…
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