Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2016, 92
Sénégal · Adoption : 19 mai 2016
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af C, né le … … … à Ac Ae, fils de feu Mbaye et de Ag X, commerçant, demeurant à Ad Ah Ab, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Modou KEBE, né en 1950 à Aa, commerçant, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter