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Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2016, 93
Sénégal · Adoption : 5 décembre 2016
ARRÊT N°93 Du 5 décembre 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/ 154/ RG/ 16 La SONATEL Contre Amadou Tidiane DEME RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE: 5 décembre 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL -------------------- Un Peuple – Un But – Une Foi -------------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ----------------------- COUR SUPRÊME …………… LA CHAMBRE CIVILE…
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