Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 15 décembre 2011, 95
Sénégal · Adoption : 15 décembre 2011
ARRET N° 95 du 15 décembre 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/164/RG/11 du 24/6/11 - B A (Me Théophille KAYOSSI) Contre - Ministère public -Cheikh Mbacké THIAM RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 15 décembre 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président, Lassana Diabé SIBY, Jean Louis Paul TOUPANE, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ------ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ------ A…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter