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Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 98
Sénégal · Adoption : 3 juin 2010
ARRET N° 98 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/144/RG/09 Maleck Abdel G. CAMARA Contre Ministère public Malang FATY es qualité CFAO Sénégal RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI…
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