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Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2018, J/030/RG/2018
Sénégal · Adoption : 6 juin 2018
REPUBLIQUE DU SENEGAL Dakar le 6 juin 2018 Un Peuple – Un But – Une Foi Chambre criminelle AFFAIRE N°J/030/RG/2018 C B C/ MP-AMSATOU GUEYE PROJET D’ARRÊT La Cour, Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu’C B a été déclaré coupable de viol et de pédophilie sur la personne d’Aa A ; Sur le moyen unique tiré de la violation de l’article 472 du…
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