Base juridique africaine
Décision de justice · n° J069RG2014

Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2015, J/069/RG/2014

Sénégal · Adoption : 11 mars 2015

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ----------------- CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° J/069/RG/2014 A B C/ BANQUE ISLAMIQUE DU SENEGAL Projet d’arrêt La Cour, Vu a loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la COUR suprême ; Vu les moyens annexés ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’A B, employé puis directeur général de la banque islamique du Sénégal, en abrégé B.I.S., licencié le 9 Novembre 2009 pour faute lourde a saisi le Tribunal…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter