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Sénégal, Cour suprême, 25 mars 2015, J/269/RG/2014
Sénégal · Adoption : 25 mars 2015
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI Chambre sociale AFFAIRE N° J/269/RG/2014 B A C/ VACAP ALMADIES PROJET D’ARRET LA COUR, Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les moyens annexés ; Attendu que par l’arrêt attaqué (cour d’Appel n°39 du 22 janvier 2014), la cour d’Appel a réduit de moitié le montant des dommages-intérêts alloués en première instance à B A ; Sur les deux moyens réunis ; Mais attendu…
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